Conditions générales de
location
- Animaux :Dans l’intérêt des clients qui effectuent une
cure thermale, les animaux ne sont pas admis.
- Etat des lieux et inventaire : doivent être effectués par le
loueur et le locataire, à l’arrivé et au départ. Les éventuels
réserves concernant la propriété doivent être faite sur-le-champ et
au plus tard suivant la prise en compte ; les réserves concernant l’état
des lieux sont acceptées même 24 heures après l’arrivée
3. utilisation des lieux : l’utilisation du meublé ne peut être accordée à
d’autres personnes que celles figurant sur le présent contrat, sauf accord
express, à négocier avec le propriétaire et à rajouter sur le contrat .
4. obligations du propriétaire :le propriétaire doit remettre le logement
propre conforme à l’état descriptif et en l’état de servir.
5. assurances : pendant son séjour dans un meublé saisonnier tout
locataire est normalement couvert par son contrat d’habitation principal.
La vérification de l’existence de cette disposition (clauses villégiature)
est du ressort du locataire.
6. Interruption du séjour : sauf si la responsabilité du loueur est en
cause, l’interruption de séjour ne donne pas droit au remboursement du loyer
7. Annulation du contrat par le locataire : toute annulation doit être
notifiée par lettre recommandée. En règle générale, les arrhes restent
acquises au propriétaire . Toutefois, elles peuvent être restituées quand le
meublé aura été reloué pour le même période . Si le locataire ne s’est pas
présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures et
sans avis notifié au propriétaire. Le présent contrat est considéré comme
résilié. Les arrhes restent acquises au propriétaire et pourra donc disposer
de son meublé.
8. Annulation du contrat par le propriétaire : le propriétaire peut être
amené à annuler le contrat pour convenance personnelle ou raison
indépendante de sa volonté auxquelles le locataire est étranger. Dans ce
cas, le propriétaire est tenu de rembourser au locataire. Les arrhes
encaissées plus une indemnité égale au quart du loyer prévu.
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